Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Pallara (Hugo Pallara, auto-entrepreneur) à ses clients professionnels et particuliers, notamment la création de sites web, la refonte de sites existants, et les prestations annexes (hébergement, maintenance, référencement).
Toute commande passée auprès de Pallara implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable.
Prestataire : Hugo Pallara, exerçant sous le nom commercial Pallara, auto-entrepreneur immatriculé en France. Adresse e-mail : contact@pallara.fr — Téléphone : +33 6 10 11 37 92.
Client : toute personne physique ou morale ayant passé commande d'une prestation auprès de Pallara, après acceptation d'un devis.
Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit, personnalisé et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis décrit la nature des prestations, le calendrier prévisionnel et le prix TTC.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le client :
Toute modification demandée par le client après validation du devis fera l'objet d'un avenant chiffré et signé par les deux parties avant mise en œuvre.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les factures ne comportent pas de TVA.
Le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou via les solutions de paiement en ligne communiquées sur la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Le délai moyen de réalisation est de 2 à 3 semaines à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le client (textes, images, logos, accès, etc.).
Pallara ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison dû à :
Le client s'engage à :
Le client est seul responsable des contenus publiés sur son site et garantit Pallara contre toute réclamation de tiers relative à ces contenus.
Jusqu'au paiement intégral de la prestation, Pallara conserve l'entière propriété des créations réalisées. À compter du règlement complet, le client acquiert les droits d'utilisation du site web livré pour son activité propre.
Pallara conserve :
Les éléments tiers intégrés (polices, icônes, frameworks open source) restent soumis à leurs licences respectives.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En signant le devis et en versant l'acompte, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les travaux déjà réalisés. Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation légal ne s'applique.
Pallara garantit la conformité du site livré par rapport aux spécifications du devis validé. Toute anomalie signalée dans un délai de 30 jours après la mise en ligne sera corrigée gratuitement si elle est imputable à une erreur de réalisation.
Au-delà de cette période, ou pour toute évolution du site, des prestations de maintenance peuvent être proposées sous forme d'abonnement mensuel ou de forfait horaire, selon un devis distinct.
Pallara n'est pas responsable des pannes liées à l'hébergeur, aux mises à jour de CMS tiers ou à des logiciels non fournis dans le cadre de la prestation initiale.
La responsabilité de Pallara est limitée au montant TTC de la prestation concernée. Pallara ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) subi par le client.
Pallara met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité des sites livrés, mais ne peut garantir une disponibilité absolue liée à l'infrastructure d'hébergement tiers.
Les données personnelles collectées (nom, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client et la réalisation des prestations. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@pallara.fr.
En cas de résiliation du contrat à l'initiative du client, l'acompte versé reste acquis à Pallara. Si des travaux ont été engagés au-delà de l'acompte, une facturation prorata temporis du temps passé sera appliquée.
En cas de manquement grave du client à ses obligations (non-paiement, fourniture de contenus illicites), Pallara se réserve le droit de suspendre ou résilier le projet sans remboursement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Pallara.
Pour tout réclamation ou médiation, le client peut contacter : contact@pallara.fr.